DEMARCHES SUITE A UN ARRET D’ACTIVITE LIE AU COVID-19
Comme indiqué précédemment, SEULS les soins VITAUX sont à réaliser. Tout autre type de rééducation doit être suspendu. Il en va de notre conscience morale et professionnelle, y compris au vu de la réglementation. En effet, le soin vital représentant principalement la kinésithérapie respiratoire  en pratique libérale, tout patient atteint d’une pathologie respiratoire ne doit pas être pris en charge. En somme, les autres soins pouvant être considérés comme non vitaux, l’arrêt des soins paraît évident.
Bien évidemment, cela va avoir comme conséquence une absence de recettes partielle ou totale durant cette période, de nature à créer des difficultés financières si les dépenses continuent à devoir être honorées.
En ce sens, les pouvoirs publics ont donc mis en place un certain nombre de mesures provisoires de nature à permettre aux indépendants de ne pas avoir à subir des difficultés insurmontables et pouvoir garder une capacité de trésorerie pour subvenir à leurs besoins fondamentaux. Des reports de paiement sont ainsi possibles.
Voici ci-dessous les différentes démarches à réaliser en ligne :
• URSSAF : cotisations sociales
Vous rendre sur le site internet de l’URSSAF avec vos identifiants, aller dans votre messagerie, cliquer sur « nouveau message », puis « une formalité déclarative », enfin « déclarer une situation exceptionnelle ».
Vous demandez par message de suspendre les prélèvements en cours, qu’ils soient mensuels ou trimestriels jusqu’à nouvel ordre et l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

• CARPIMKO : caisse de retraite
Contacter la CARPIMKO via votre « espace personnel », rubrique « paiement de vos cotisations », « demander un délai de paiement » afin d’étudier une solution d’accompagnement adaptée.
Précisez que vos revenus liés à votre activité libérale étant nuls à ce jour, vous demandez un report des cotisations jusqu’à nouvel ordre.

• IMPOTS

o IMPOTS PROFESSIONNELS : CFE, taxe foncière (pour les propriétaires)
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre dans votre espace professionnel ou en contactant le centre de prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité. Ou bien cliquer sur « demande simplifiée de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté liées au coronavirus – Covid 19 ».

o IMPOTS PERSONNELS : impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation
Se rendre sur le site impots.gouv.fr, cliquer sur espace « particulier » et « gérer mon prélèvement à la source, utiliser les services en ligne… » et moduler à votre convenance les montants futurs à prélever. Ou bien, contacter le service des impôts via la messagerie sécurisée dans votre espace personnel en expliquant vouloir reporter vos échéances jusqu’à nouvel ordre du fait de votre situation financière et votre statut libéral, et préciser les impôts concernés.

• Crédits immobiliers et loyers personnels ou professionnels
L’allocution télévisée du Président de la République du 16.03.2020 précise une aide aux personnes en difficulté pour le paiement de leur loyer, crédit immobilier et créances. Nous attendons tous davantage de précisions quant aux modalités de déclaration et d’indemnisation.

• Epargne personnelle
Vous pouvez demandez si vous le souhaitez à votre assureur un arrêt des prélèvements bancaires concernant votre assurance vie, contrat retraite etc… Ceci de manière à garder un excédent de trésorerie.

Pour toutes ces démarches de demande de report de charges, compte tenu de l’importante sollicitation que vont recevoir ces organismes et du délai de prise en charge, il est préférable de contacter votre banque et lui demander un blocage des prélèvements bancaires.
Enfin, si vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans, vous avez la possibilité, et ce pour un seul parent, de demander un arrêt de travail sur declare.ameli.fr. Il n’y a pas de délai de carence pour la partie obligatoire concernant les indemnités journalières. En revanche, votre prévoyance commencera à vous régler les indemnités journalières à compter du délai défini dans votre contrat (exemple : 14 jours).
Pour les professionnels n’ayant pas d’enfants de moins de 16 ans ou bien si le (la) conjoint(e) bénéficie déjà d’un arrêt de travail pour garde d’enfants, il ne vous est pas possible à ce jour de prétendre à ce dispositif. Compte tenu du nombre conséquent d’indépendants dans cette situation, le gouvernement devrait engager un fond de solidarité pour soutenir financièrement les indépendants, les modalités de déclaration et d’indemnisation restant à définir.
A noter que pour les conjoints salariés, il leur est possible de se rapprocher de leur employeur si le télétravail n’est pas possible, et de demander avec son accord un chômage partiel.
Veuillez également considérer que les démarches présentées à ce jour évoluent régulièrement en fonction des réponses apportées par le gouvernement et que la situation tend à évoluer.


Bien confraternellement.
Commission communication
Axel LABURTHE
Lawrie MISSONNIER

Michel VERSEPUY
Le président du CDO de Gironde

Auteur : M Versepuy - Mardi 17 mars 2020




DEMARCHES SUITE A UN ARRET D’ACTIVITE LIE AU COVID-19
DEMARCHES SUITE A UN ARRET D’ACTIVITE LIE AU COVID-19

Chers Consœurs, Chers Confrères,

En raison de la crise sanitaire inédite à laquelle nous sommes confrontés actuellement, beaucoup d’entre vous s’interrogent : faut-il fermer notre cabinet ? Et si oui, jusqu’à quand ? Quelles seront les mesures mises en place pour nous indemniser ? Voici quelques éléments de réponse.
Compte tenu de l’aggravation de l’épidémie de COVID 19, la plupart des cabinets de kinésithérapie vont devoir fermer leurs portes pendant une durée malheureusement indéterminée, probablement supérieure à la durée minimale de 15 jours annoncée au vu des données épidémiologiques.
Auteur : M Versepuy - Mardi 17 mars 2020

mise à jour du 15 mars 2020
Le stade 3 de l’épidémie COVID-19 a été atteint le jeudi 12 mars. Le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus. Nous appelons tous les kinésithérapeutes exerçant sur le territoire français à les respecter scrupuleusement.
Devant l’ampleur de cette crise sanitaire, de l’importante contagiosité du COVID-19 et au regard de la fréquentation des cabinets de kinésithérapie qui accueillent 2 millions de patients par jour en France, le Conseil national de l’ordre engage les kinésithérapeutes à dispenser les soins à domicile et estime nécessaire la fermeture des cabinets qui ne peuvent pas appliquer systématiquement les mesures barrières indispensables :
• Lavage des mains de toute personne entrant au cabinet,
• Lavage des surfaces de contact entre chaque patient,
• Aération des lieux de soins entre chaque patient,
• Un seul patient présent dans la salle de soin avec le kinésithérapeute,
• Jamais plus d’un patient dans la salle d’attente et autres espaces communs.
• Pour le kinésithérapeute : port d’un masque chirurgical.
Auteur : Le CDO - Mardi 17 mars 2020

Soirée d'information organisée par le CDO de Gironde 5 Mai 2020
Dans le cadre de ses missions le CDO de Gironde vous présente
Auteur : Le CDO - Dimanche 2 février 2020

Stationnement à Bordeaux
NOUVELLES MODALITES DE STATIONNEMENT A BORDEAUX
POUR LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
Auteur : Le CDO - Mardi 23 avril 2019

RPPS Répertoire Partagé des Professionnels de Santé
Qu'est-ce que cela change pour vous à partir du 5 Décembre 2016 ?

Auteur : Le CDO - Lundi 28 novembre 2016

Le conseil national dénonce le rapport de la Cour des Comptes
Le Conseil national dénonce une approche uniquement quantitative des soins de kinésithérapie par la Cour des Comptes.
Auteur : Le CDO - Jeudi 17 septembre 2015

ACCESSIBILITE
Document actualisé
Auteur : Le CDO - Mardi 7 juillet 2015

Accessibilité
L'administration a mis en ligne un outil de diagnostic gratuit sur un site dédié à l'accessibilité.
Cliquez sur cabinet médical.
Auteur : Le CDO - Mardi 21 avril 2015

ANNUAIRE PROFESSIONNEL:PRUDENCE ET RESPECT DE LA DEONTOLOGIE

De nombreuses sociétés commerciales sollicitent les masseurs-kinésithérapeutes libéraux afin de figurer sur des annuaires.

Ces propositions souvent gratuites au départ s’avèrent très
fréquemment payantes par la suite voir déloyales ou frauduleuses.

La Gironde semble actuellement la cible d'un organisme qui a déjà fait l'objet de condamnation. Cette société entretient la confusion avec les Pages Jaunes. Soyez prudents avant de renvoyer quoi que ce soit.
Auteur : Le CDO - Lundi 30 mars 2015

L'EXAMEN DES CONTRATS: L'ETENDUE DE LA MISSION DU CONSEIL DE L'ORDRE.
L'exercice de la Masso-kinésithérapie, sous quelque forme que ce soit, doit faire l'objet d'un contrat écrit (CSP L.4113-10).
L'ordre a été investi par la loi d'un pouvoir de contrôle pour éviter que les masseurs-kinésithérapeutes ne concluent des contrats portant atteinte aux principes de moralité ou d'indépendance qu'exige l'exercice de la profession.
L'article L.4113-9 du code de la santé publique, rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l'article L.4321-19 du même code, énonce que chaque praticien a l'obligation de communiquer au conseil départemental auprès duquel il est inscrit, les contrats qu'il signe dans le cadre de l'exercice de sa profession.
Nous aurons le plaisir de vous recevoir le MARDI 27 JANVIER lors d'une soirée, au siège du CDOMK de gironde ,consacrée aux contrats pour vous donner de plus amples informations à ce sujet et répondre à toutes vos questions.
Auteur : Le CDO - Dimanche 11 janvier 2015

L'accessibilité des cabinets libéraux est elle une obligation légale?
Projet de réforme de la formation initiale
Communiqué du CNOMK 22.01.2014 - Réforme de la formation
Soirée sur les « dérives thérapeutiques, dérives sectaires et déontologie »
Les organisations de kinésithérapeutes claquent la porte des discussions techniques sur la réforme des études
Le stationnement à Bordeaux
Réingéniérie Formation : Communiqué du CNO du 8 juillet 2013
Rapport de l'Académie de Médecine sur les thérapies complémentaires dont l’ostéopathie
Déclaration des bassins auprès de l'ARS
Arbitrages / niveau de sortie universitaire des MK
Publication du zonage
Polémique sur la bronchiolite
Handisport Gironde
Protocole de sécurisation des profes-sionnels de santé
Bronchiolite : le CNOMK communique
Le Développement Professionnel Continu








 



Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de la Gironde - 182 rue Achard 33300 BORDEAUX cdo33@ordremk.fr