Vos démarches


S'inscrire au tableau

L’inscription au Tableau nécessite la constitution d’un dossier au moyen de renseignements personnels et de copies de documents vous concernant, dont votre diplôme. Le questionnaire et la liste des pièces à fournir sont disponibles ci-dessous.

Une fois le dossier complet, le CDO interroge le Ministère de la justice pour obtenir votre bulletin n°2 du casier judiciaire, sur lequel figurent certaines condamnations, puis procède à l’instruction de votre demande d’inscription dans un délai de 3 mois maximum, délai imparti par le CSP.

Dans l’attente de la réception de votre notification d’inscription au Tableau, une attestation de dépôt de dossier vous est remise.

Dès votre inscription au Tableau, vous recevrez votre notification d'inscription ; celle-ci vous permettra d’effectuer, 48 heures après, les démarches administratives complémentaires et indispensables à votre exercice auprès de la CPAM .

ATTENTION !! vous devrez alors faire votre demande d'installation via le TELESERVICE de la CPAM

Nouveau ! TELESERVICE de l’Assurance Maladie
L’avenant n° 5 à la convention nationale, signé le 6 novembre 2017, limite l’accès au conventionnement dans les zones considérées comme surdotées.
Vous devez faire une demande d’installation via le TELESERVICE de l’Assurance Maladie en vous connectant à  https://installation-kine.ameli.fr

En possession de votre numéro RPPS, et de votre numéro de sécurité sociale, vous pouvez initier la demande d’installation.

Les pièces à joindre au moment de l’inscription sur le TELESERVICE de l’Assurance Maladie sont :
la pièce d’identité + RIB professionnel (le RIB personnel peut être fourni au moment du RDV à la CPAM).

La CPAM vous remettra votre identifiant et feuilles de soins en dépannage, si nécessaire.  
Numéro de tél dédié : 0811 910 009                    


RAPPEL : votre notification d'inscription au Tableau de l'Ordre atteste de votre droit d’exercer, MAIS  le conventionnement correspondant à votre activité dépendra exclusivement de la CPAM ; informez-vous sur son dispositif démographique.

Le conventionnement ou dé-conventionnement n’est PAS une mission dévolue au Conseil de l’Ordre.





RPPS
Le répertoire partagé des professionnels de santé est un nouvel outil dont se dote la profession. Il s’agit à la fois d’une base de données, qui contient les informations relatives à votre exercice (adresse, modalités d’exercice, titres …), mais aussi d’un système d’échanges. Si la profession devait développer des qualifications professionnelles avec des spécialités d’exercice, le RPPS contiendrait également ces informations.
Lorsque votre carte CPS arrivera à terme, la nouvelle indiquera votre numéro RPPS. Si vous n’en avez pas encore, elle sera éditée dès votre inscription au Tableau de l’Ordre du conseil dont dépend votre exercice. Il n’est plus nécessaire de passer par l’ARS, ce numéro sera directement généré par le groupement d’intérêt public en charge des cartes professionnelles de santé (GIP-CPS). Ce numéro restera le même tout au long de votre vie professionnelle, que vous exerciez en libéral ou en salariat, même si vous devez changer de département d’exercice.
Il figurera sur vos documents professionnels. Vos informations professionnelles doivent être modifiées systématiquement auprès du conseil de l’Ordre de Gironde, en cas de changement, afin d’actualiser vos données sur le répertoire. Vous pouvez consulter votre fiche d’informations auprès du Conseil à tout moment.
(voir dépliant ci-dessous)

En cas de problème avec votre carte CPS (carte qui ne fonctionne pas, perte ou vol).
Contacter l'ASIP Santé  : 0825 852 000


Vous voulez connaitre votre numéro RPPS ?
Cliquez sur le lien ci-dessous :
http://www.ordremk.fr/je-suis-patient/trouver-mon-kinesitherapeute/


Diplômes étrangers ou communautaires :
Si vous souhaitez faire une demande d'autorisation d'exercice sur le territoire français (formalité obligatoire et préalable à l'inscription au Tableau) vous devez vous rapprocher de la DRJSCS.

Connaissance de la langue française :
Le code de la santé publique (articles L. 4321-9 et R. 4112-1) exige des connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession.

L’article L. 4321-9 prévoit que « Le masseur-kinésithérapeute qui demande son inscription au tableau doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France ».

Dès lors que la maîtrise de la langue française par le demandeur ne ressort pas de son dossier de demande d’inscription au Tableau de l'Ordre, il convient de lui demander de fournir les résultats d’un test de langue.

Inscription des SEL et SCP :
Ces sociétés font l'objet d'une procédure d'inscription particulière. Vous pouvez consulter le questionnaire d'inscription ci-dessous.




 
Liste des pièces à fournir pour une inscription

 
RPPS

 
Questionnaire d'inscription

 
Document / collecte des données

 
Déclaration sur l'honneur - demande d'inscription au Tableau

 
Questionnaire d'inscription pour les SEL et SCP

 







 



Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de la Gironde - 182 rue Achard 33300 BORDEAUX cdo33@ordremk.fr