Missions du CDO



L’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes est une structure de droit privé ayant une mission de service public. Il a été instauré par la Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui lui donne pour mission :

de veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie ainsi qu'à l’observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de Masseur-Kinésithérapeute.

Le Conseil Départemental de l’Ordre :

  • est chargé de la tenue du Tableau de l’Ordre ;
     
  • enregistre toute plainte portée contre l’un de ses membres ;
     
  • organise une  tentative de conciliation dans tous les litiges et saisit la juridiction disciplinaire ;
     
  • assure l’entraide auprès de ses membres ;
     
  • se prononce sur la déontologie de tous les contrats professionnels souscrits par ses membres ;
     
  • statue sur toute demande de ses membres au regard du Code de déontologie ;
     
  • diffuse auprès des professionnels les règles de bonnes pratiques ;
     
  • peut agir en justice dès lors qu’il constate une atteinte à l’honneur ou à l’indépendance de la profession ;
     
  • est un interlocuteur de la profession auprès de l’Etat dans le département, des autorités judiciaires, des collectivités territoriales, des organismes locaux de l’Assurance Maladie, des employeurs.



 
RPPS Répertoire Partagé des Professionnels de Santé

 
Code de déontologie - sommaire

 
Lexique du code de déontologie

 







 



Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de la Gironde - 182 rue Achard 33300 BORDEAUX cdo33@ordremk.fr